Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions applicables aux contrats de prestation de transport de personnes avec chauffeur (VTC) conclus entre VTC Lyon Premium (ci-après "le Transporteur") et le client (ci-après "le Client"). La réservation d'une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Réservation

Toute prestation doit faire l'objet d'une réservation préalable. La réservation peut s'effectuer en ligne via notre site web, par e-mail ou par téléphone. Elle doit comporter les informations suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, date, heure et lieu de prise en charge, destination finale, nombre de passagers et nombre de bagages. La réservation n'est ferme et définitive qu'après confirmation par le Transporteur.

3. Tarifs et Paiement

Nos tarifs sont fixés au moment de la réservation. Ils sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent le véhicule, le service chauffeur, le carburant et l'assurance pour les passagers transportés. Les frais de péage et de stationnement (sur demande du client) peuvent être ajoutés en supplément.

Modes de paiement acceptés : Espèces ou Carte Bancaire (V-Pay, Visa, Mastercard) directement à bord du véhicule, ou paiement en ligne lors de la réservation.

4. Annulation et Modification

5. Prise en charge et Attente

Le chauffeur s'engage à être présent au lieu et à l'heure convenus. Un temps d'attente gratuit est inclus dans le tarif :

• Gare / Domicile / Hôtel : 15 minutes d'attente gratuites.
• Aéroport : 45 minutes d'attente gratuites après l'heure d'atterrissage du vol.

Au-delà de ces délais, une tarification d'attente de 1€ par minute supplémentaire sera appliquée. En cas de non-présentation du client au-delà du temps d'attente imparti et sans nouvelles de sa part, le chauffeur sera en droit de quitter les lieux et la course sera facturée à 100%.

6. Bagages

Les bagages demeurent sous la responsabilité du client. Le Transporteur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des bagages laissés dans le véhicule. Le poids et l'encombrement des bagages doivent être compatibles avec le type de véhicule réservé. Le chauffeur se réserve le droit de refuser des bagages s'ils compromettent la sécurité des passagers ou risquent de détériorer le véhicule.

7. Comportement à bord

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers. Il est strictement interdit de fumer (y compris la cigarette électronique) et de consommer de l'alcool à bord. Le chauffeur se réserve le droit d'interrompre la prestation ou de refuser l'accès au véhicule à toute personne dont le comportement menacerait la sécurité (état d'ébriété, agressivité, etc.).

Toute dégradation du véhicule (salissures excessives, brûlures, vomissement) sera facturée au client pour un montant forfaitaire de nettoyage minimum de 150€ TTC.

8. Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés à bord, à l'exception des chiens-guides d'aveugles ou d'assistance, et des animaux de petite taille placés dans une caisse de transport adaptée fournie par le client (à préciser obligatoirement lors de la réservation).

9. Responsabilité

Le Transporteur est garanti par une assurance responsabilité civile professionnelle. Il s'engage à réaliser la prestation dans les règles de l'art. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (embouteillages exceptionnels, accidents, conditions météorologiques, déviations, manifestations, force majeure).

10. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent. Les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.